Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'une part, d'informer tout éventuel client sur les conditions et modalités dans lesquelles MY EXCLUSIVE COLLECTION procède à la vente et à l'expédition des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par MY EXCLUSIVE COLLECTION au consommateur sur le site myexclusivecollection.fr.
PRODUITS
MY EXCLUSIVE COLLECTION communique de manière lisible et compréhensible au client, préalablement à sa commande, les caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. MY EXCLUSIVE COLLECTION est susceptible de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés à la vente sur son site marchand.
Pour obtenir des renseignements complémentaires sur un produit, le client a la possibilité de se rendre dans l'un des points de vente des produits MY EXCLUSIVE COLLECTION ou de contacter MY EXCLUSIVE COLLECTION via le formulaire de contact du site myexclusivecollection.fr.
MODALITÉ DE LA COMMANDE
Toute commande est liée à l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente que le client est reconnaît accepter avant tout achat.
Il appartient au client de sélectionner sur le site myexclusivecollection.fr les produits qu'il désire commander en les ajoutant au panier. La quantité de produits peut être modifiée à tout moment dans le panier. Pour pouvoir réaliser un achat, tout client devra procéder au préalable à la phase d'identification qu'il soit un nouveau client ou un client déjà enregistré. Une fois la commande complète, un récapitulatif s'affichera alors, dans lequel seront mentionnées les produits sélectionnés, et que le client devra valider, ou modifier si celui-ci le désire. L'emballage des produits est choisi par MY EXCLUSIVE COLLECTION de façon à optimiser le conditionnement et le transport. Il est précisé que l'emballage cadeau n'est pas disponible pour les produits.
Enfin, le client choisit son adresse de livraison et de facturation, et est informé des frais de livraison appliqués. Le client communique alors les informations relatives à son mode de paiement et MY EXCLUSIVE COLLECTION enregistre définitivement la commande en envoyant simultanément un ordre de préparation de commande. Lorsque la commande est définitivement confirmée, le client déclare accepter celle-ci dans son intégralité et cette commande devient irrévocable.
Dès l'enregistrement de la commande, un accusé de réception avec facture détaillée est envoyé à l'adresse mail du client, et ce, sous réserve de la validité de l'adresse mail fournie par le client, faute de quoi MY EXCLUSIVE COLLECTION ne pourra être tenue pour responsable en cas de non-réception dudit mail de confirmation. La facture envoyée détaille le montant exact facturé.
TARIFS
Les prix de vente des produits en ligne sur le site marchand de MY EXCLUSIVE COLLECTION, indiqués en euros (€), sont ceux en vigueur au moment où le client visualise le produit avant de passer la commande. Ils peuvent être autrement modifiés à tout moment. Les prix ne comprennent pas les éventuels frais d'expédition qui sont facturés en sus du prix des produits achetés par le client. Ces frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement final de la commande. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande, lorsque celle-ci est applicable.
PAIEMENT
Le prix des produits achetés est rappelé sur la confirmation de la commande. Le paiement par le client s'effectue par carte bancaire uniquement. Le paiement par carte bancaire s'opère via la solution sécurisée vers laquelle le client sera redirigé lors de la validation de la commande.
MY EXCLUSIVE COLLECTION n'a, à aucun moment, accès aux données bancaires de ses clients.
Une fois le paiement validé, la commande sera traitée par MY EXCLUSIVE COLLECTION.
LIVRAISON
Les produits achetés seront expédiés pour livraison à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site marchand. En cas d'anomalie constatée sur le colis réceptionné, le client ou le destinataire de la commande est invité à le signaler au MY EXCLUSIVE COLLECTION dans les meilleurs délais, afin d'organiser, s'il le souhaite, le retour du colis, et de demander le remboursement ou la réception d'un nouveau colis. En cas de remboursement, le montant du remboursement sera égal au montant total des produits, frais de livraison inclus.
RETOUR DES PRODUITS
Si un produit n'est pas conforme à la commande ou s'il est détérioré ou défectueux, le client est invité à contacter MY EXCLUSIVE COLLECTION pour le signaler. Selon le souhait du client, le retour peut faire l'objet d'un remboursement ou de l'envoi d'un nouveau colis.
En cas de retour, le produit doit être complet et intact dans son emballage d'origine, en état d'être commercialisé de nouveau. Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.
Les remboursements sont traités dans un délai de 14 jours maximum à compter de la date de retour du produit par le client. Pour toute information complémentaire, le client peut contacter MY EXCLUSIVE COLLECTION. Les frais de livraison initiaux ne seront remboursés qu'en cas de retour de la commande dans son intégralité.
Si le client souhaite procéder à un remboursement, il lui faudra alors retourner la totalité des produits du colis qui lui seront intégralement remboursés.
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours ouvrables à compter du jour de la réception de la commande, pour le retourner sans avoir à justifier des motifs.
Pour faciliter l’exercice de son droit de rétractation, le client est invité à informer MY EXCLUSIVE COLLECTION de sa rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté.
Le remboursement portera sur le montant total du ou des produits ainsi que sur les frais de livraisons, en cas de retour de la commande dans son intégralité. Le client sera remboursé des frais de livraison à hauteur du coût d’une livraison standard, y compris dans le cas où le client aurait choisi un mode de livraison express.
Le produit doit être complet et intact dans son emballage d'origine. Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, le client ne bénéficiera d’aucun droit de rétractation pour les produits cosmétiques ayant été descellés. Par ailleurs, le client ne pourra bénéficier de son droit de rétractation pour les produits ayant fait l’objet d’une gravure personnalisée.
Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.
GARANTIES
Le client bénéficie des garanties légales de conformité du bien au contrat et à raison des vices cachés lui permettant de renvoyer les produits livrés non conformes ou défectueux.
Le client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Le transfert de propriété des produits vendus, au profit du client, ne sera réalisé qu'après paiement complet du prix par ce dernier, à savoir après la prise en compte du paiement par carte bancaire.
CAPACITÉ JURIDIQUE
Préalablement à sa commande, le client reconnaît avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. Dans le cas où une commande serait réalisée par une personne ne disposant pas de ladite capacité juridique, la commande serait maintenue et devrait être honorée par les représentants légaux de la personne incapable qui s'y obligent.
RÉCLAMATIONS
MY EXCLUSIVE COLLECTION met tout en œuvre pour donner entière satisfaction au client et reste à disposition du client pour le renseigner et traiter une éventuelle réclamation.
Le client peut également recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à un achat effectué sur le site myexclusivecollection.fr.
Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit (lettre recommandée) à MY EXCLUSIVE COLLECTION (121 avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris – France) avant toute demande de médiation.
DROIT APPLICABLE - LANGUE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français.
Seules les lois et juridictions françaises sont compétentes pour tous les litiges. Le Tribunal judiciaire de Paris est compétent.
